Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-02-2003
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 18-05-1998
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBRUCELLE FRANCOIS1 Rue de Lorraine08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 03-03-1997
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBRUCELLE FRANCOIS1 Rue de Lorraine08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 29-04-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBRUCELLE FRANCOIS1 Rue de Lorraine08000CHARLEVILLE MEZIERES