Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-06-2021
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Me Franklin BACHCS 11012 41 rue Sainte-Marie97404SAINT-DENIS
Date : 06-02-2019
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Me Franklin BACHCS 11012 41 rue Sainte-Marie97404SAINT-DENIS
Date : 21-03-2018
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Me Franklin BACHCS 11012 41 rue Sainte-Marie97404SAINT-DENIS

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
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