Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 31-12-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 24-10-1990
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRAMI JACQUES36 Faubourg du Moustier82000MONTAUBAN
Date : 31-01-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersENJALBERT JEAN-CLAUDE13 Rue de l'Hotel de Ville82000MONTAUBAN