Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-04-2004
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 28-04-2000
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BELAT DESPRAT22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 11-09-1998
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP BELAT DESPRAT22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 14-11-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSCP BELAT DESPRAT22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE