Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-11-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BILLIOUD Jean-Michel1 R du Musée38200VIENNE
Date : 02-04-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BILLIOUD Jean-Michel1 R du Musée38200VIENNE
Date : 28-02-2011
Type : Plan de continuation / redressement

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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