Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-10-2008
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPETAVY Jean-François29 Boulevard Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 19-09-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciairePETAVY Jean-François29 Boulevard Berthelot63400CHAMALIERES

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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