Procédures collectives

0 MONSIEUR JEAN-LOUIS FOISSAC ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 06-07-2022, la société MONSIEUR JEAN-LOUIS FOISSAC , domiciliée au MAS DE FIGEAC, 46150 NUZEJOULS immatriculée sous le numéro 313077828, ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société MONSIEUR JEAN-LOUIS FOISSAC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.