Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-12-1994
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 13-12-1991
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBELAT JEAN-CLAUDE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 08-11-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBELAT JEAN-CLAUDE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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