Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-05-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 27-04-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 17-11-1997
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBELLOT RENE22 Cours Pierre-Puget13006MARSEILLE 06
Date : 14-04-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBELLOT RENE22 Cours Pierre-Puget13006MARSEILLE 06
Date : 25-02-1991
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBELLOT RENE22 Cours Pierre-Puget13006MARSEILLE 06
Date : 15-11-1989
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBELLOT RENE22 Cours Pierre-Puget13006MARSEILLE 06