Procédures collectives
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 05-04-1991 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
---|
Date : 25-01-1982 Type : Liquidation judiciaire |
---|
Date : 20-03-1981 Type : Redressement judiciaire |
---|