Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-11-1988
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au concordatLEFEBVRE ANDRE2 Rue Saint Lubin28150VOVES
Date : 24-07-1984
Type : Règlement judiciaire