Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-12-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 27-10-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDENIS Jean5 Rue Arthur-Leduc14000CAEN
Date : 11-02-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDENIS Jean5 Rue Arthur-Leduc14000CAEN
Représentant des créanciersLEMEE XAVIER44 Rue du Jeudi61000ALENCON