Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-04-1996
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 02-12-1991
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDE RAVEL D'ESCLAPON ANDRE2 Place Casimir Perier10000TROYES
Date : 02-12-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDE RAVEL D'ESCLAPON ANDRE2 Place Casimir Perier10000TROYES