Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-09-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 04-11-1997
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDAVID DANIEL4 Rue Georges Bizet22000ST BRIEUC
Date : 04-11-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDAVID DANIEL4 Rue Georges Bizet22000ST BRIEUC
Date : 28-07-1994
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDAVID DANIEL4 Rue Georges Bizet22000ST BRIEUC
Date : 07-12-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDAVID DANIEL4 Rue Georges Bizet22000ST BRIEUC