Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-10-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire285 rue Gilles Roberval - Bât.C130915NIMES Cedex 2
Date : 03-04-2014
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire285 rue Gilles Roberval - Bât.C130915NIMES Cedex 2
Date : 03-04-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire285 rue Gilles Roberval - Bât.C130915NIMES Cedex 2
Date : 18-04-2013
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire285 rue Gilles Roberval - Bât.C130915NIMES Cedex 2

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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