Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-05-1999
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 19-04-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planTHIRION DOMINIQUE10 Rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 27-04-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaire- FOLLAIN PATRICK12 Rue Dulong76000ROUEN
Représentant des créanciersTHIRION DOMINIQUE10 Rue de la Poterne76000ROUEN