Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-02-1994
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAVENIER JEAN JACQUES10 Rue de la Croix Blanche81000ALBI
Date : 22-09-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersENJALBERT JEAN-CLAUDE13 Rue de l'Hotel de Ville82000MONTAUBAN