Procédures collectives

0 MONSIEUR GABRIEL MAUVAIS ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 09-08-2022, la société MONSIEUR GABRIEL MAUVAIS , domiciliée au 97 CHE DU BROUILLET, 74320 SEVRIER et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro 877340877, ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société MONSIEUR GABRIEL MAUVAIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.