Procédures collectives

0MONSIEUR FRANCK CHAUVOT ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-06-2024, la société MONSIEUR FRANCK CHAUVOT , domiciliée au 1739 ROUTE DE GROSJEAN, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société MONSIEUR FRANCK CHAUVOT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.