Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-09-1988
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au concordatBARTHES ANDRE1 Rue Gustave-Sarrat81200MAZAMET
Date : 09-11-1984
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicBARTHES ANDRE1 Rue Gustave-Sarrat81200MAZAMET