Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-08-1994
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planAUBERT JEAN-YVES1 Rue Dewet71100CHALON SUR SAONE
Date : 23-12-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersAUBERT JEAN-YVES1 Rue Dewet71100CHALON SUR SAONE