Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-02-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 16-03-1988
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAULNIER CHRISTIAN6 Rue des Anglaises45000ORLEANS
Date : 25-11-1987
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSAULNIER CHRISTIAN6 Rue des Anglaises45000ORLEANS