Procédures collectives

Les 7 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-05-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL TCA (ME F. TREMELOT)9 place Duguesclin22000St Brieuc
Date : 24-07-2012
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL TCA (ME F. TREMELOT)9 place Duguesclin22000St Brieuc
Mandataire judiciaireSELARL TCA (ME F. CHATAIGNERE )9 Place Duguesclin22000St Brieuc
Date : 24-07-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL TCA (ME F. TREMELOT)9 place Duguesclin22000St Brieuc
Mandataire judiciaireSELARL TCA (ME F. CHATAIGNERE )9 Place Duguesclin22000St Brieuc
Date : 26-07-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL TCA (ME F. CHATAIGNERE )9 Place Duguesclin22000St Brieuc
Date : 15-07-1991
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 15-10-1990
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurCOUDRAY YVES50 Boulevard Aristide-Briand77000MELUN
Date : 17-09-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCOUDRAY YVES50 Boulevard Aristide-Briand77000MELUN

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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