Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-11-1999
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 26-01-1996
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBELAT JEAN-CLAUDE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 08-12-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBELAT JEAN-CLAUDE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE