Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-10-2006
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 23-07-1985
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicMALASSINET ROBERT67 Rue Neuve d'Argenson24100BERGERAC