Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-03-2004
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 23-11-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAINT-PIERRE REMI228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 28-09-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSAINT-PIERRE REMI228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Représentant des créanciersBOUVET THIERRY44 Rue Charles Montreuil73000CHAMBERY