Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-08-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS-BOT37 rue Pozzi24100BERGERAC
Date : 19-08-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS-BOT37 rue Pozzi24100BERGERAC
Date : 10-11-2008
Type : Plan de sauvegarde
Date : 09-11-2007
Type : Procédure de sauvegarde

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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