Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-11-1992
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHAMAMOUCHE CHARLES-HENRI69 Rue Saint-Martin95300PONTOISE
Date : 17-01-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireHAMAMOUCHE CHARLES-HENRI69 Rue Saint-Martin95300PONTOISE
Représentant des créanciersCANET PATRICK1 Rue de la Citadelle95300PONTOISE