Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-02-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 20-01-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSelarl Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA18 R NERICAULT DESTOUCHES37000TOURS
Date : 08-09-2004
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 21-01-2004
Type : Redressement judiciaire

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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