Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-10-2004
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 24-01-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPELLETIER MARCEL4 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Date : 22-03-2000
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPELLETIER MARCEL4 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Date : 29-06-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPELLETIER MARCEL4 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Date : 25-11-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPELLETIER MARCEL4 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Administrateur judiciaireRAMBOUR MICHEL10 Avenue Gambetta85000LA ROCHE SUR YON
Date : 15-01-1992
Type : Suspension provisoire des poursuites
TitreNom Adresse CPVille
ConciliateurBONNET40 Rue Edouard Manet85000LA ROCHE SUR YON