Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-04-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCLEMENT PIERRE JEAN7 Rue Leon Dieude66000PERPIGNAN
Date : 07-04-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCLEMENT PIERRE JEAN7 Rue Leon Dieude66000PERPIGNAN
Date : 31-07-1991
Type : Suspension provisoire des poursuites
TitreNom Adresse CPVille
ConciliateurPOUDEROUXRue du Stade66000CORNEILLA LA RIVIERE