Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-04-1983
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au concordatCLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Date : 12-02-1980
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicCLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS