Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-11-1989
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au concordatKITTIKHOUN Jean-Pierre28 Rue Marechal Foch46000CAHORS
Date : 05-03-1985
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicKITTIKHOUN Jean-Pierre28 Rue Marechal Foch46000CAHORS