Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-05-2002
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 31-03-1999
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 03-07-1996
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP SCHMITT MICHEL18 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 28-11-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCHMITT DOMINIQUE18 Rue Lorraine93000BOBIGNY
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY