Procédures collectives
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 10-07-1991 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 11-02-1987 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 01-10-1986 Type : Redressement judiciaire |
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Date : 14-05-1986 Type : Redressement judiciaire |
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