Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-06-2004
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 28-09-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMASSON JEAN-CLAUDERue du 19 MARS 196270300FROIDECONCHE
Date : 26-01-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMASSON JEAN-CLAUDERue du 19 MARS 196270300FROIDECONCHE