Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-05-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 08-07-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurLEBLAY Philippe46 Rue Rampe Beauvoisine76000ROUEN
Date : 06-05-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireLEBLAY Philippe46 Rue Rampe Beauvoisine76000ROUEN
Date : 11-02-2005
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDIESBECQ BERNARD Brigitte9 Rue Henri Ducy27000EVREUX
Date : 22-10-2004
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 12-12-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDIESBECQ BERNARD Brigitte9 Rue Henri Ducy27000EVREUX

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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