Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-06-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE MASSIANI MIREILLEMAS DU CAPON - MAS C - ROUTE DES SALINS83990SAINT TROPEZ
Date : 20-07-2009
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 12-10-2004
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE MASSIANI MIREILLEMAS DU CAPON - MAS C - ROUTE DES SALINS83990SAINT TROPEZ
Date : 25-05-2004
Type : Redressement judiciaire

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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