Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-02-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT
Date : 15-06-2004
Type : Liquidation judiciaire
Date : 24-06-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT
Date : 14-01-2003
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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