Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-01-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 12-07-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSOINNE BERNARD7 Rue Jacques le Caron62000ARRAS
Date : 17-02-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSOINNE BERNARD7 Rue Jacques le Caron62000ARRAS