Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-11-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 24-02-2014
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 30-09-2011
Type : Plan de cession
Date : 24-08-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL C. BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE171 AVENUE CHARLES DE GAULLE92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 23-06-2011
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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