Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 31-03-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 09-07-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE
Date : 12-12-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE