Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-06-2012
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE pr10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 26-11-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE pr10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 16-07-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME CAVIGLIOLI10 R Alsace Lorraine31000TOULOUSE
Représentant des créanciersME REY14 R Alexandre Fourtanier31068TOULOUSE