Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-09-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMULHAUPT PIERRE4 Rue des Martyrs68000COLMAR
Date : 18-09-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurHARQUET ANNY4 Rue du Conseil-Souverain68000COLMAR
Date : 07-03-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMULHAUPT PIERRE4 Rue des Martyrs68000COLMAR
Représentant des créanciersHARQUET ANNY4 Rue du Conseil-Souverain68000COLMAR

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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