Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-02-1998
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 05-02-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCHMITT DOMINIQUE18 Rue Lorraine93000BOBIGNY
Date : 05-12-1989
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCHMITT DOMINIQUE18 Rue Lorraine93000BOBIGNY
Date : 22-08-1989
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCHMITT DOMINIQUE18 Rue Lorraine93000BOBIGNY
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY