Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-01-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Jean Claude ENJALBERT13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Date : 25-11-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Jean Claude ENJALBERT13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Mandataire judiciaireMaître Jean Claude ENJALBERT13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Date : 27-06-2013
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 02-07-2012
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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