Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-09-2010
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME DE SAINT RAPT78.90 AV. GABRIEL PERI84302CAVAILLON CEDEX
Date : 16-03-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME DE SAINT RAPT78.90 AV. GABRIEL PERI84302CAVAILLON CEDEX
Date : 01-12-2000
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME RAFONI DOMINIQUE7 RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 69013095AIX EN PROVENCE CEDEX 02
Administrateur judiciaireME DE SAINT RAPT78.90 AV. GABRIEL PERI84302CAVAILLON CEDEX