Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-10-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Jean-François PETAVY29 Bd Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 20-08-2008
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Jean-François PETAVY29 Bd Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 04-07-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Jean-François PETAVY29 Bd Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 15-10-2007
Type : Plan de sauvegarde
Date : 20-07-2006
Type : Procédure de sauvegarde

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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