Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-12-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 08-07-1997
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicCLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Date : 15-12-1994
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au concordatSAINT-PIERRE REMI228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY