Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-05-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurFOURTET CHRISTIAN2 R Saint Affre87000LIMOGES
Date : 19-09-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurFOURTET CHRISTIAN2 R Saint Affre87000LIMOGES

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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